• A partir du 1er novembre, les diagnostics immobiliers (termite, plomb, amiante, performance énergétique, risques naturels et technologiques...) devront être réalisés par un intervenant certifié par un organisme accrédité par le ministère du Logement, le comité français d'accréditation (cofrac). Le cas échéant, l'acquéreur peut faire annuler la vente.

RAMONAGE DES CHEMINEE EN LANGUEDOC ROUSSILLON

Le temps des feux de cheminée revient. Mieux vaut donc faire ramoner la cheminée avant la saison. Si le ramonage n'est pas véritablement obligatoire, il faut savoir toutefois que dans certaines villes, la réglementation impose un ramonage des conduits deux fois par an. Et que dans certaines copropriétés, les feux de cheminée sont interdits.

En 1991, il était à plus de 9 %... Depuis lors, le taux d'intérêt à long terme des marchés financiers (OAT 10 ans), utilisé comme référence pour les crédits immobiliers, n'a, globalement, jamais cessé de baisser. Mais depuis le début de l'année 2007, il a fortement augmenté (4,74 % au 9 juillet), avant de redescendre à 4,32 % au 7 septembre. Il se situe actuellement à 4,44 % au 4 octobre. Depuis le début de l'année, il a progressé de 0,48 point par rapport à son niveau de 3,96 % au 2 janvier. Cependant, les emprunteurs profitent encore de conditions financières très favorables : 4,55 % pour le taux fixe hors assurance sur 15 ans pour un excellent dossier.

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  La Commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali a évoqué plusieurs pistes pour un « plan global de relance pour le logement ». En premier lieu, un assouplissement des relations entre bailleurs et locataires : les propriétaires pourraient expulser les locataires impécunieux plus facilement tandis que les locataires verraient le dépôt de garantie limité à un mois de loyer et sans obligation de fournir une autre caution. Les locataires pourraient également voir leur préavis de congé limité à un mois. Sur ces derniers points, la Fnaim, entre autres, se montre réservée mais est prête à « être auditionnée pour apporter son expertise et sa force de propositions ». La Commission a également planché sur le développement durable et a proposé le concept de villes pilotes, les « Ecopolis », sorte de villes nouvelles sans en reprendre le terme pour éviter toute connotation peu élogieuse. Ces « écopolis », petites villes de 50 000 habitants avec mixité sociale seraient, sur un plan environnemental, aux dernières normes du développement durable avec jardins, panneaux solaires.... Là encore, certains promoteurs dénoncent un carcan de villes « aseptisées » alors que « les communes déjà construites peuvent tout à fait intégrer le concept de la haute qualité environnementale en profitant justement des berges, des bois alentours et se prolonger autour de ces facteurs propres ». Enfin, la Commission évoque la possibilité de réduire les droits de mutation. A suivre.

Les fondations du "Borloo populaire" pour nimes et ses environs

Origine.
Depuis 2003, le dispositif "Robien", du nom du précédent ministre de l'équipement et du logement du gouvernement Raffarin, accorde des réductions d'impôts aux particuliers investissant dans un bien immobilier en vue d'une location, moyennant des plafonds de loyers inférieurs de 10% au marché.

Mais les 410.000 logements mis en chantier en France en 2005 via le "Robien" se sont surtout installés dans les villes moyennes, où la demande locative est restée stable.
Conséquence : une surproduction, accompagnée de logements vacants inadaptés aux revenus modestes. Le gouvernement a donc décidé de "recentrer" la production de logements "Robien" dans les agglomérations les plus tendues, et de créer le nouveau "Borloo populaire" pour répondre à la pénurie de logements sociaux.
Ces deux dispositifs sont appelés à coexister, et laissés au libre choix des investisseurs.

Le gouvernement espère ainsi créer 40.000 logements neufs en "Robien recentré", et 20.000 en "Borloo populaire" sur l'année 2006.

Principes généraux.
Le "Borloo populaire" est réservé aux constructions ou acquisitions neuves situées en France, et louées à titre de résidences principales pendant au moins neuf ans.

L'idée est de permettre aux propriétaires d'amortir jusqu'à 65% du prix de leur bien, sur quinze ans, sous la forme d'une déduction s'appliquant sur les revenus fonciers déclarés, à hauteur de 6% du prix d'achat par an durant les sept premières années, puis 4% les deux années suivantes, et enfin 2,5% pendant six ans.

En outre, à la différence des locations classiques ou "Robien", un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers déclarés s'ajoutera à la déduction des frais réels.

Une défiscalisation associée à une contrepartie sociale : les loyers pratiqués devront être 30% inférieurs aux prix du marché (voir encadré), et un plafond de ressources sera institué pour les locataires.

Application.
L'application du "Borloo populaire" est programmée au 1er juillet 2006, une fois la loi "engagement national pour le logement" définitivement promulguée.

N.B. : Le dispositif sera également accessible aux épargnants souhaitant investir collectivement, à travers la souscription de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Prêt relais, mode d'emploi acquerir un bien dans le gard

Lors d’une transaction immobilière, c’est souvent la cession d’un premier bien qui permet de financer, au moins en partie, l’acquisition du nouveau. Mais cette vente peut parfois se réaliser moins vite que prévu. Une solution existe pour ne pas laisser échapper le bien convoité : le prêt relais.

Un principe simple.

Lorsqu’il accorde un prêt relais, l’établissement financier avance une partie de la somme immobilisée dans le bien à vendre. Son montant se situe en général entre 60% et 100% de la valeur du bien, de laquelle sont éventuellement déduits les crédits encore en cours. Certaines banques exigent que le bien à vendre soit expertisé par un notaire ou par une agence. La plupart du temps, seule la présentation d’une promesse ou d’un compromis de vente permet d’obtenir une avance représentant la totalité de sa valeur.

Deux options de remboursement.

La durée du prêt, à taux fixe ou variable, ne peut être inférieure à trois mois ni excéder deux ans. Son remboursement peut s’effectuer de deux façons.

• Soit l’emprunteur règle assurance et intérêts pendant toute la durée du crédit. Les échéances peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. Une fois que la vente a été réalisée, il ne lui reste à rembourser que l’intégralité du capital, en une fois.
• Soit il diffère l’intégralité du remboursement (intérêts et capital) jusqu’à la revente. Moins lourde à supporter, cette seconde formule se révèle cependant plus onéreuse, puisque les intérêts non payés sont capitalisés et donnent eux-mêmes lieu à la perception de nouveaux intérêts.

Sec ou jumelé.

Lorsque la vente du bien peut intervenir rapidement, et si elle couvre entièrement le coût de la nouvelle acquisition, il est possible de se contenter d’un prêt relais sec. Mais le nouvel achat, en général, plus cher, demande souvent le recours à un nouveau crédit. Les banques proposent donc des montages associant le prêt relais à un crédit amortissable à long terme. Cette formule permet d’obtenir un taux plus intéressant sur le prêt relais. Depuis peu, une étape supplémentaire a été franchie : les établissements financiers proposent un prêt à long terme, dont une partie est remboursable de façon anticipée, dès la vente du bien.

Prêt relais et 1%.

S’ils vendent pour cause de mobilité professionnelle ou après une perte d’emploi consécutive à un plan social, les salariés des entreprises assujetties au 1% logement peuvent bénéficier d’un prêt-relais particulièrement attractif (1% sur un an, renouvelable une fois). Ce prêt peut couvrir 70% de la valeur du logement à vendre dans la limite de 106.000 € en zone A, de 64.000 en zone B et de 82.500 € en zone C*.Neuf ou ancien, le nouveau logement doit constituer la résidence principale de son propriétaire.